Conditions générales
Dernière mise à jour : 31.03.2026
1. Acceptation
En accédant et en utilisant le site ou la plateforme Carpetan, vous acceptez les présentes conditions telles que publiées à la date d'accès.
2. Utilisation du service
L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données soumises, des comptes créés et du respect de la loi applicable à ses propres clients finaux.
3. Disponibilité et modifications
Le service peut être mis à jour, modifié ou limité pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de développement. Le fournisseur peut mettre à jour les fonctionnalités, les forfaits et les présentes conditions.
4. Paiements et abonnements
Les forfaits payants, les crédits SMS et les limites mensuelles s'appliquent selon l'offre commerciale affichée dans l'application au moment de l'achat.
5. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni en tant qu'outil logiciel opérationnel et l'utilisateur reste responsable des décisions commerciales, des interactions avec les clients et de la validation des données opérationnelles.